Allier de Bellerive-sur-Allier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales
Groupe:
30 septembre 1998 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue des Bouvreuils », située dans le lotissement Chantemerle, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier (Allier)
JORFTEXT000000740294
(source JORF)
transfert
01 Octobre 1998
01/10/1998